TABLE DES MATIÈRES
- 1. Général
- 2. Éligibilité
- 3. Nature du site
- 4. Aucun conseil financier
- 5. Inscription
- 6. Activités interdites
- 7. Propriété intellectuelle
- 8. Services et liens de tiers
- 9. Confidentialité et protection des données
- 10. Limitation de responsabilité
- 11. Indemnisation
- 12. Droit applicable et règlement des litiges
- 13. Divers
Conditions d’utilisation
1. Général
1.1 Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Tralvo Valorance (« Opérateur », « nous », « notre »), propriétaire et exploitant du site web accessible à l’adresse https://tralvovalorance.com.
1.2 Le Site Web agit comme une plateforme d’information et de marketing qui met les Utilisateurs en relation avec des prestataires tiers de services de trading (« Annonceurs »). L’Opérateur ne fournit pas lui-même de services financiers, d’investissement ou de trading.
1.3 L’Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute poursuite de l’utilisation du Site Web après une modification vaut acceptation des Conditions révisées de votre part. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
1.4 Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse suivante : support@tralvovalorance.com
2. Éligibilité
2.1 En utilisant ce Site Web, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, l’âge le plus élevé étant retenu.
2.2 Vous confirmez que vous êtes légalement autorisé à accéder au Site Web et à l’utiliser conformément aux lois de votre pays de résidence.
2.3 Le Site Web peut ne pas être disponible ou légalement accessible dans toutes les juridictions. Il vous appartient exclusivement de vous assurer que votre utilisation du Site Web est conforme à l’ensemble des lois et réglementations locales applicables.
2.4 L’Opérateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l’accès au Site Web dans certains territoires, y compris lorsque la loi applicable ou les orientations réglementaires l’exigent.
3. Nature du site
3.1 Le Site Web sert exclusivement de plateforme numérique de marketing et d’information. Il permet aux Utilisateurs de soumettre des demandes et d’exprimer leur intérêt pour des services proposés par des Annonceurs tiers.
3.2 L’Opérateur agit exclusivement en qualité d’intermédiaire, en fournissant l’infrastructure permettant de mettre les Utilisateurs en relation avec les Annonceurs. L’Opérateur ne vend pas, ne fournit pas et ne dispense pas directement de services financiers, d’investissement ou de trading.
3.3 Tous les services, accords ou transactions issus de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur sont régis exclusivement par les conditions générales de cet Annonceur. L’Opérateur n’assume aucune responsabilité concernant ces services ou accords.
3.4 Le Site Web ne constitue ni une plateforme financière, ni un service de courtage, ni une plateforme d’échange, ni un conseiller en investissement. Aucun élément du Site Web ne doit être interprété comme une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier.
4. Aucun conseil financier
4.1 Tout le contenu publié sur le Site Web est fourni uniquement à des fins d’information et de promotion. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, d’investissement, juridique ou fiscal, de quelque nature que ce soit.
4.2 L’Opérateur ne formule aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.
4.3 Les résultats de performance, témoignages ou exemples présentés sur le site web ne constituent que des cas individuels et ne garantissent pas des résultats similaires pour tous les utilisateurs. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
4.4 Avant de prendre toute décision financière, vous devriez consulter un conseiller financier qualifié et agréé qui connaît votre situation personnelle.
5. Inscription
5.1 Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent nécessiter que vous créiez un compte en fournissant des informations personnelles, notamment votre nom complet, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
5.2 Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et de tenir les informations de votre compte à jour à tout moment.
5.3 Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte actif. La création de plusieurs comptes est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la clôture définitive de tous les comptes associés.
5.4 Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable d’une quelconque perte ou d’un quelconque dommage résultant d’un accès non autorisé à votre compte en raison de votre manquement à protéger vos identifiants.
5.5 Vous devez informer immédiatement l’Opérateur dès que vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte.
6. Activités interdites
6.1 Lorsque vous utilisez ce site web, vous ne devez pas :
- Accéder ou tenter d’accéder, sans autorisation, à toute zone restreinte du Site Web
- Recourir à des outils automatisés, des bots, des scrapers ou des scripts pour extraire des données du Site
- Copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de tout contenu du Site Web sans consentement écrit préalable
- Fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses lors de l’inscription ou dans toute interaction avec le site
- Téléverser ou transmettre du code malveillant, des virus ou tout autre contenu nuisible
- Se livrer à toute activité qui entrave ou perturbe le bon fonctionnement ou la disponibilité du site
- Utiliser le Site Web à des fins illicites ou en violation des lois ou réglementations applicables
- Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou prétendre faussement être affilié à une personne ou à une entité
6.2 Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte et vous exposer à une responsabilité civile ou pénale.
7. Propriété intellectuelle
7.1 L’ensemble du contenu, des éléments de conception, des logos, des marques, des logiciels et du code sous-jacent du Site Web constitue la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur ou est utilisé sous licence valide.
7.2 Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, non exclusive et non transférable leur permettant d’accéder au Site Web et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
7.3 Il vous est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout contenu ou élément du Site Web sans le consentement écrit préalable de l’Opérateur.
7.4 Toute utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle appartenant à l’Opérateur peut entraîner des poursuites judiciaires.
8. Services et liens de tiers
8.1 Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des plateformes ou des services tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne constituent ni une approbation ni une recommandation de l’Opérateur.
8.2 L’Opérateur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, les pratiques en matière de confidentialité ou la disponibilité de tout site web ou service tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.
8.3 Vos interactions avec des Annonceurs tiers, y compris tout achat, accord ou service, se déroulent exclusivement entre vous et l’Annonceur concerné. L’Opérateur n’est partie à aucun de ces arrangements.
8.4 Le Site Web peut recourir à des logiciels tiers ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi. Les interruptions de service ou retards occasionnels causés par ces prestataires tiers échappent au contrôle de l’Opérateur.
9. Confidentialité et protection des données
9.1 Votre utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions par référence. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse Politique de confidentialité.
9.2 En soumettant vos données personnelles via le Site Web, vous consentez à leur utilisation telle que décrite dans notre Politique de confidentialité, y compris à leur partage avec les Annonceurs afin de répondre à votre demande.
9.3 L’Opérateur traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, le règlement général sur la protection des données (RGPD).
9.4 Si vous estimez que vos données ont été utilisées de manière inappropriée, vous devez en informer immédiatement l’Opérateur à l’adresse support@tralvovalorance.com et coopérer pleinement à toute enquête ultérieure.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Le Site Web et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
10.2 Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de :
- Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à utiliser le Site
- Toute perte de données, de revenus, de bénéfices ou d’opportunités commerciales liée au Site
- Toute erreur, inexactitude ou omission figurant dans tout contenu publié sur le Site
- Perturbations, retards ou défaillances causés par des prestataires de services tiers
- La qualité, l’exactitude, la légalité ou l’adéquation de tout produit ou service proposé par les Annonceurs
10.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne peut limiter ou exclure la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude ou au titre de toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
11. Indemnisation
11.1 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne l’Opérateur, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais juridiques) résultant de :
- Votre utilisation du Site Web en violation des présentes Conditions
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
- Tout contenu que vous soumettez via le Site
- Tout litige entre vous et un Annonceur tiers
12. Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle l’Opérateur est immatriculé et interprétées conformément à ce droit, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
12.2 Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux compétents du pays d’enregistrement de l’Opérateur.
12.3 Lorsque la législation locale applicable l’exige, les litiges peuvent, à titre alternatif, être portés devant les tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur.
12.4 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront de produire tous leurs effets.
13. Divers
13.1 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toutes les autres mentions légales publiées sur le Site Web constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Opérateur concernant votre utilisation du Site Web.
13.2 Le fait que l’Opérateur n’exige pas l’application d’une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.
13.3 L’Opérateur peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement. Vous ne pouvez céder vos droits en vertu des présentes Conditions qu’avec le consentement écrit préalable de l’Opérateur.
13.4 Toutes les communications électroniques adressées à l’Opérateur sont réputées constituer une correspondance valide et juridiquement contraignante.
13.5 Les présentes Conditions sont disponibles en fr et peuvent être traduites à des fins d’information. En cas de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise fera foi.